Le contrat de professionnalisation est une forme de formation en alternance qui te permet de te former tout en travaillant en entreprise. Il s’agit d’une solution gagnant-gagnant, tant pour l’employeur que pour toi, salarié, car ce type de contrat te permet de combiner pratique et théorie.
Toutefois, comme pour tout revenu, il y a des obligations fiscales et des impôts sur le revenu à prendre en compte. Dans cet article, NOSCHOOL t’explique tout sur la fiscalité liée au contrat de professionnalisation, en particulier en ce qui concerne les déclarations de revenus, les exonérations d’impôts et la manière dont cela affecte les jeunes de moins de 26 ans.
Le contrat de professionnalisation : une formation en alternance rémunérée
Un contrat de professionnalisation est un type de contrat de travail destiné à favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle des jeunes et des adultes. Il peut concerner des personnes âgées de 16 à 25 ans (les jeunes de moins de 26 ans pour les contrats signés avant janvier 2025) et des demandeurs d’emploi de 26 ans et plus.
Ce contrat te permet de suivre une formation en alternance, c’est-à-dire une formation théorique en centre de formation et une expérience pratique en entreprise.
Ce type de contrat a plusieurs avantages, à commencer par la rémunération, qui est généralement supérieure au salaire minimum. Cependant, le salaire perçu dans le cadre du contrat de professionnalisation dépend du pourcentage du SMIC ou du salaire minimum conventionnel, ce qui varie en fonction de l’âge et du niveau de formation du salarié.
Quel salaire pour un contrat de professionnalisation ?
Le salaire perçu par un salarié sous contrat de professionnalisation dépend de plusieurs critères. Il peut ainsi être calculé en fonction du pourcentage du SMIC :
- Pour un salarié de moins de 21 ans, la rémunération est au minimum égale à 55% du SMIC.
- Pour un salarié âgé de 21 à 25 ans, la rémunération est au minimum égale à 70% du SMIC.
- Pour un salarié âgé de 26 ans et plus, la rémunération doit être au minimum égale au SMIC ou au salaire minimum conventionnel, selon ce qui est le plus avantageux pour le salarié.
Ces règles peuvent être mis à jour périodiquement, il est donc important de te référer aux dernières données pour connaître le pourcentage exact et le montant de la rémunération.
Le contrat de professionnalisation et l’impôt sur le revenu
Le contrat de professionnalisation te permet de bénéficier d’une rémunération qui est soumise à l’impôt sur le revenu. Cependant, cette rémunération est également exonérée d’impôt sous certaines conditions. Voyons de plus près comment cela fonctionne.
Contrat de professionnalisation et exonération d’impôt
Dans le cadre de la déclaration de revenus, les salaires perçus dans le cadre d’un contrat de professionnalisation sont généralement pris en compte dans le calcul de l’impôt sur le revenu. Toutefois, il existe des exonérations d’impôt pour certains types de contrats et de rémunérations.
Les jeunes de moins de 26 ans bénéficient d’un avantage fiscal non négligeable. Si tu es rattaché au foyer fiscal de tes parents, les revenus issus du contrat de professionnalisation ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu, dans la limite du salaire minimum.
Par ailleurs, si ton salaire perçu dans le cadre du contrat de professionnalisation ne dépasse pas un certain seuil, il peut y avoir une déduction forfaitaire pour frais professionnels, ce qui te permet de réduire le montant de tes revenus imposables.
Déclaration au fisc et impact sur les revenus
Il faut que tu déclares au fisc les revenus issus de ton contrat de professionnalisation. Si tu es jeune salarié, tu peux utiliser le modèle de déclaration classique ou en ligne pour remplir ta déclaration de revenus.
Même si une exonération d’impôt peut s’appliquer dans certains cas, cela ne signifie pas que tu n’as pas à remplir ta déclaration de revenus. En effet, tous les revenus, qu’ils soient exonérés ou non, doivent être déclarés, car les services fiscaux les prennent en compte pour déterminer tes droits à certaines aides sociales ou familiales.
Les types de contrats et leur impact fiscal
Il existe plusieurs types de contrats qui te permettent de bénéficier de formation en alternance, et le contrat de professionnalisation n’est qu’un d’entre eux. Le contrat d’apprentissage, par exemple, a une fiscalité différente.
Contrairement au contrat de professionnalisation, le contrat d’apprentissage est totalement exonéré d’impôt pour les jeunes de moins de 26 ans. En revanche, les jeunes de 26 ans et plus ne bénéficient plus de cette exonération d’impôt.
Le contrat de professionnalisation pour les jeunes de moins de 21 ans et plus de 25 ans
Si tu as 21 ans ou plus, tu bénéficies d’un taux de rémunération plus élevé, mais tu n’es pas nécessairement exempté d’impôt sur le revenu. Comme mentionné précédemment, le taux de rémunération peut varier en fonction de ton âge et de ton niveau de formation.
- Pour les jeunes de moins de 21 ans, le taux de rémunération est de 55% du SMIC.
- Pour ceux de 21 à 25 ans, la rémunération peut atteindre 70% du SMIC.
L’impact sur les foyers fiscaux
Si tu es rattaché au foyer fiscal de tes parents, tes revenus issus du contrat de professionnalisation sont pris en compte pour le calcul des impôts de tes parents.
Toutefois, les revenus générés par un contrat d’apprentissage ou un contrat de professionnalisation peuvent ne pas être soumis à l’impôt sur le revenu pour les jeunes de moins de 26 ans, si les conditions sont respectées.
Cela peut varier en fonction des types de contrats et des réformes fiscales qui peuvent être mises en place.
Le contrat de professionnalisation après 26 ans : que se passe-t-il ?
Le contrat de professionnalisation s’adresse principalement aux jeunes de moins de 26 ans, mais il est également accessible aux demandeurs d’emploi de plus de 26 ans. Dans ce cas, tu es soumis à une fiscalité classique, comme pour n’importe quel autre contrat de travail, et le salaire perçu est soumis à l’impôt sur le revenu selon les barèmes en vigueur.
Tu dois remplir ta déclaration de revenus de manière classique, sans bénéficier des exonérations fiscales liées aux jeunes de moins de 26 ans.
Récapitulatif
- Salaire perçu : Il dépend du pourcentage du SMIC et de ton âge (55% pour les moins de 21 ans, 70% pour les 21-25 ans, SMIC pour les 26 ans et plus).
- Impôt sur le revenu : Les revenus perçus dans le cadre d’un contrat de professionnalisation sont généralement soumis à l’impôt, mais des exonérations peuvent s’appliquer.
- Déclaration de revenus : Même si certaines exonérations existent, tous les revenus doivent être déclarés.
- Exonération d’impôt : Si tu as moins de 26 ans, tu peux bénéficier d’une exonération d’impôt sous certaines conditions.
- Rattachement au foyer fiscal : Si tu es rattaché au foyer fiscal de tes parents, tes revenus peuvent être pris en compte dans leurs impôts.
