Collecte & traitement des données personnelles

NOSCHOOL – POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 

Date de mise à jour : 01/01/2022

 

PRESENTATION DE L’ENTITE – RESPONSABLE DE TRAITEMENT

 

Responsable de traitements LE NOSCHOOL
Adresse 27 rue Thalès, 33700 MERIGNAC
Site(s) internet  https://www.noschool.fr/

 

PREAMBULE

 

La présente politique en matière de protection des données à caractère personnel a pour objet d’informer les Personnes Concernées sur leurs droits, ainsi que sur les moyens utilisés par NOSCHOOL afin de garantir la sécurité des données ainsi que le respect des exigences légales et réglementaires en la matière. 

A cet égard, NOSCHOOL a souhaité communiquer sur les principes relatifs à la collecte ainsi qu’à la conservation des données à caractère personnel pouvant être traitées dans le cadre de ses activités.

Cette politique générale s’adresse en premier lieu aux bénéficiaires des services de l’Ecole, à savoir les étudiants de l’école. Toutefois, cette politique est aussi applicable aux Données collectées auprès des prestataires et partenaires de l’école. 

En accédant et utilisant les outils fournis par NOSCHOOL, les Personnes Concernées s’engagent à respecter et à être liées par la présente Politique. 

A cet égard, et pour certains traitements spécifiques, un consentement actif sera préalablement demandé à la Personne Concernée.

 

1. DEFINITIONS

 

Donnée(s) Tout élément (informations, textes, photographies, messages, etc.) collecté par la Personne Concernée et implémenté par elle au sein du Site, de l’Application et des Services au travers de son utilisation ;
Donnée à Caractère Personnel  Aux termes de l’article 4.1 du RGPD, désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
NOSCHOOL Désigne l’ école déclarée spécialisée dans le secteur de l’enseignement supérieur dans les domaines de l’immobilier, de la banque, de l’assurance, des ressources humaines et de la comptabilité, située 27 rue Thalès, 33700 MERIGNAC ;

Loi Informatique et Libertés  Désigne la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés accessible sur internet à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000886460
Moyens d’Accès  Méthodes et/ou fonction par lesquelles la Personne Concernée peut accéder à un ou plusieurs Services afin de les utiliser pour ses propres besoins ;
Personne Concernée  Désigne toute personne physique bénéficiant des Services et/ou dont les Données à Caractère Personnel sont collectées par NOSCHOOL ;
Politique Désigne la présente politique en matière de Protection des Données à Caractère Personnel ;
Responsable de Traitement  Aux termes de l’article 4.7 du RGPD, désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités  et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre ;  
RGPD Désigne le RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 accessible en ligne à l’adresse suivante :https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0679&from=FR
Services  Ensemble des prestations mises à disposition de la Personne Concernée par NOSCHOOL ;
Site Le site internet de NOSCHOOL permettant à la Personne Concernée d’avoir accès aux Services, à savoir : https://www.noschool.fr/ ;
Sous-Traitant  Désigne, aux termes de l’article 4.8 du RGPD, la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du Responsable du Traitement ;
Traitement(s)  Désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, tels que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la  communication par  transmission, la  diffusion ou  toute  autre  forme  de  mise  à  disposition, le  rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction ;  
Tiers  Désigne des personnes physiques qui ne sont pas liées à NOSCHOOL ou d’autres individus sans relation avec NOSCHOOL et/ou la Personne Concernée ;

 

L’ensemble des autres termes utilisés par la présente Politique est défini aux termes de l’article 4 du RGPD.

 

2. QUI COLLECTE VOS DONNEES (RESPONSABLE DE TRAITEMENT) ?

Les coordonnées du Responsable de Traitement sont les suivantes :

NOSCHOOL

27 rue Thalès, 33700 MERIGNAC

381 380 427 RCS BORDEAUX

Ainsi, NOSCHOOL détermine seule ou conjointement les moyens ainsi que la finalité de la collecte des Traitements de Données à Caractère Personnel nécessaires à l’utilisation des Services par la Personne Concernée.

 

3. QUELLES SONT LES ACTIVITES DE LE NOSCHOOL ?

NOSCHOOL exploite une activité d’enseignement supérieur spécialisé dans le domaine de l’immobilier, de la banque, de l’assurance, des ressources humaines et de la comptabilité.

A cet égard, NOSCHOOL peut être amenée à proposer diverses prestations au profit de ses Etudiants, comme le suivi d’un cursus, la mise en relation dans le cadre d’un stage ou d’une alternance et bien évidemment la mise en œuvre et le suivi des évaluations et des examens. 

En outre, l’Ecole propose des prestations annexes liées à l’hébergement, la mise en relation avec des partenaires, la gestion des activités associatives liées à l’Ecole, la réalisation d’événements, la gestion de la restauration, la mise à disposition d’outils numériques et la gestion des dossiers de bourse notamment.

L’ensemble de ces éléments, qui ne sont pas exhaustifs, sont regroupés sous la qualification de « Services ». 

A cet égard, NOSCHOOL est amenée à collecter des Données à Caractère Personnel strictement nécessaires et limitées à la réalisation des Services ainsi qu’aux diverses obligations comptables et fiscales qui lui incombent.

 

4. PAR QUEL INTERMEDIAIRE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL SONT-ELLES COLLECTEES ?

Des Données à Caractère Personnel sont collectées par LE NOSCHOOL par l’intermédiaire :

  • Du Site internet :  https://www.noschool.fr/
  • Des contacts directs (téléphone, mail, visite, etc.) entre la Personne Concernée et NOSCHOOL ;
  • Des échanges réalisés sur les salons, forums et autres événements liés à la formation et la fourniture de formulaires papier ou numériques ;
  • De la réalisation d’événements organisés par l’Ecole, soit en présentiel, soit de manière dématérialisée ; 
  • Du dépôt d’une candidature afin d’intégrer un cursus ou devenir Prestataire de NOSCHOOL ; 
  • Du suivi de la formation et/ou de la relation contractuelle entre la Personne Concernée et NOSCHOOL ;
  • De la communication d’informations par l’intermédiaire d’un Tiers (organisme au sein duquel un étudiant effectue un stage, école affiliée ou partenaire de NOSCHOOL) ;
  • D’un procédé automatique lors des visites sur le Site, par l’enregistrement de cookies sur le poste de la Personne concernée, dans les conditions précisées ci-après.

5. QUELLES SONT LES OBLIGATIONS DES PERSONNES CONCERNEES ?

L’Utilisateur s’oblige à communiquer à NOSCHOOL des informations exactes et à jour, le concernant directement ou concernant un Tiers.

L’Utilisateur s’oblige à ne pas communiquer (par mail ou par l’intermédiaire des formulaires en ligne) des informations n’étant pas expressément demandées par NOSCHOOL et nécessaires à la réalisation des Services. 

En outre, chaque Personne Concernée devra communiquer à NOSCHOOL des informations complètes, adéquates et à jour.

 

6. QUELS SONT LES FONDEMENTS DE LA COLLECTE DES DONNEES ?

NOSCHOOL rappelle que les Traitements effectués reposent sur :

  • La nécessité relative à l’exécution de la relation précontractuelle et contractuelle ;
  • Le respect d’une mission d’intérêt public ;
  • Le consentement des Personnes Concernées ou de leur représentant légal ;
  • L’intérêt légitime du Responsable de traitement ;

 

En tout état de cause, nous nous assurons de ne pas méconnaitre votre intérêt ou vos droits et libertés fondamentaux en vous permettant, à tout moment, de vous opposer, à tout ou partie des traitements décrits dans la présente Politique de Protection des Données Personnelles.

Dans ce cadre, en cas d’opposition, NOSCHOOL avertira préalablement la Personne Concernée des conséquences de cette opposition sur la réalisation des Services.

 

7. QUELLE EST LA TYPOLOGIE DE DONNEES COLLECTEES PAR LE NOSCHOOL ?

Dans le cadre de l’exécution de ses Services, NOSCHOOL est amenée à collecter des Données à Caractère Personnel, en fonction des finalités de la collecte des traitements et de la qualité des Personnes Concernées.

Les finalités de la collecte sont détaillées ci-après.

A cet égard, les catégories de Personnes Concernées ainsi que la typologie des principales Données à Caractère Personnel collectées sont reprises ci-dessous. 

 

Personnes Concernées Typologie des Données à Caractère Personnel collectées
Candidats Nom, prénom, adresse de courrier électronique, demande de services et/ou de documentation, Date de naissance, Poste occupé, diplômes, cursus antérieur, email des Référents, appréciations liées à la sélection, CV, lettre de motivation, demande effectuée
Admis Nom, prénom, adresse de courrier électronique, Date de naissance, lieu de naissance, appréciations liées à la sélection, résultat de la sélection, photographie, moyens de paiement, consentement à l’utilisation du droit à l’image
Apprenants Suivi du cursus académique, suivi des stages et séjours effectués auprès d’écoles partenaires, suivi de la vie étudiante, gestion de l’accès aux installations de l’école (self, vidéoprotection, prêt de matériel, logement), historique des paiements, suivi des évaluations et des examens, suivi des réclamations, historique des échanges, suivi des relations avec les associations liées à l’Ecole, gestion des accès aux services et logiciels tiers mis à disposition par l’école, gestion de l’accès à la bibliothèque et à la CVthèque de l’Ecole, informations financières dans le cadre de la gestion des bourses scolaires
Tiers-payeurs  Nom et prénom du responsable 
Référents  Nom, Prénom, Adresse, n° de téléphone, adresse email, historique des échanges
Anciens Apprenants  Nom, prénom, adresse email, n° de téléphone, poste/fonction occupée, suivi professionnel, historique des échanges, historique du paiement de la cotisation.
Formateurs Etat-civil complet, moyens de contact, cursus et diplômes, situation et expérience professionnelle, domaines d’expertises, moyens de paiement, historique de la relation contractuelle, historique des échanges, suivi des notations par les Apprenants, suivi comptable.

Cette liste n’est pas exhaustive.

Pour plus d’information concernant le détail des Données pouvant être collectées par l’Ecole, la Personne Concernée a la possibilité d’effectuer une demande de renseignement aux coordonnées indiquées à l’Article 17.

Le cas échéant, un justificatif d’identité signé pourra être demandé afin de répondre à une demande, et notamment une demande de droits conformément aux présentes.

 

8. QUELLES SONT LES FINALITES DES TRAITEMENTS EFFECTUES SUR LES DONNEES

8.1 Principe de collecte – respect du principe de minimisation de la collecte des Données

 

Il est rappelé que conformément aux dispositions réglementaires applicables, seules les données nécessaires à la finalité des traitements seront collectées par NOSCHOOL.

Lors du recueil de données personnelles à travers des formulaires ou questionnaires en ligne ou papier, les champs dont la saisie est obligatoire sont indiqués par un astérisque. 

Toute Personne Concernée est avertie qu’en l’absence de saisie des données obligatoires, le Service lié à cette collecte ne pourra pas être fourni.

 

 8.2 Détail des finalités des Traitements

NOSCHOOL est responsable unique ou conjointement des finalités des Traitements qu’elle met en œuvre dans le cadre des Services.

 

8.3 Finalités complémentaires

Si NOSCHOOL souhaite mettre en œuvre un traitement ultérieur des données à caractère personnel pour une finalité autre que celle pour laquelle les données à caractère personnel ont été collectées, l’Ecole fournira préalablement aux Personnes Concernées des informations au sujet de cette autre finalité et toute autre information pertinente.

 

8.4 Automatisation 

Les Données à Caractère Personnel collectées ne font pas l’objet de décisions exclusivement basées sur une automatisation.

Une automatisation de la prise de décision ou du traitement peut être réalisée de manière annexe, mais restera toujours sous le contrôle d’une personne humaine.

 

9. COMMENT LE NOSCHOOL ASSURE-T-ELLE LA SECURITE DE MES DONNEES ?

NOSCHOOL accorde une importance fondamentale à la sécurité et la confidentialité des Données que vous êtes amenés à nous communiquer. 

Cette politique se traduit par un encadrement spécifique de l’utilisation des Données par nos collaborateurs, ainsi que par la Sélection de Sous-Traitants, Prestataires et Partenaires répondant aux normes édictées par la réglem

Principe de collecte – respect du principe de minimisation de la collecte des Données

Il est rappelé que conformément aux dispositions réglementaires applicables, seules les données nécessaires à la finalité des traitements seront collectées par NOSCHOOL.

Lors du recueil de données personnelles à travers des formulaires ou questionnaires en ligne ou papier, les champs dont la saisie est obligatoire sont indiqués par un astérisque. 

Toute Personne Concernée est avertie qu’en l’absence de saisie des données obligatoires, le Service lié à cette collecte ne pourra pas être fourni.

 

9.1 Détail des finalités des Traitements

NOSCHOOL est responsable unique ou conjointement des finalités des Traitements qu’elle met en œuvre dans le cadre des Services.

 

9.2 Finalités complémentaires

Si NOSCHOOL souhaite mettre en œuvre un traitement ultérieur des données à caractère personnel pour une finalité autre que celle pour laquelle les données à caractère personnel ont été collectées, l’Ecole fournira préalablement aux Personnes Concernées des informations au sujet de cette autre finalité et toute autre information pertinente.

 

9.3 Automatisation 

Les Données à Caractère Personnel collectées ne font pas l’objet de décisions exclusivement basées sur une automatisation.

Une automatisation de la prise de décision ou du traitement peut être réalisée de manière annexe, mais restera toujours sous le contrôle d’une personne humaine.

En outre, chaque collaborateur de NOSCHOOL s’engage à respecter une politique stricte en matière de sécurité et de confidentialité.

NOSCHOOL prend ainsi des mesures raisonnables en vue de : (i) protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, leur divulgation, leur modification ou leur destruction, et (ii) assurer l’exactitude et la mise à jour des données personnelles, le cas échéant. 

Nous demandons également à nos sociétés affiliées et fournisseurs de services avec lesquels nous échangeons des Données à Caractère Personnel de mettre en œuvre des efforts raisonnables visant à préserver la confidentialité des Données vous concernant. 

L’intégralité des collaborateurs de NOSCHOOL est soumise à une stricte obligation de confidentialité et est sensibilisée au respect des dispositions de la réglementation en matière de protection des Données à Caractère Personnel.

En complément, NOSCHOOL met en œuvre les mesures suivantes : 

  • Protection et contrôle des accès physiques aux locaux de l’Ecole ; 
  • Protection, contrôle et journalisation des accès aux serveurs ;
  • Vidéosurveillance des locaux de l’Ecole et du campus ;
  • Sauvegarde et journalisation des données numériques stockées par l’Ecole ;
  • Accès à internet filtré et sécurisé sur le réseau de l’Ecole ;
  • Mise en œuvre d’une politique de gestion des habilitations et des droits d’accès ;
  • Mise en œuvre d’outils de protections adéquats (chiffrement, antivirus, protection des connexions) ; 
  • Mise en œuvre d’une charte informatique à destination des collaborateurs ;
  • Sensibilisation des Etudiants et des Intervenants.

 

 

10. QUI SONT LES DESTINATAIRES DES DONNEES COLLECTEES ?

 

Les Données à Caractère Personnel collectées par NOSCHOOL peuvent être transmises aux Sous-Traitants sélectionnés par NOSCHOOL, à condition que lesdites Données soient nécessaires à l’exercice de leurs missions. 

 

10.1 Destinataires 
  • Fournisseurs de services :  NOSCHOOL fait appel à des Tiers Prestataires pour la fourniture de Services et nous pouvons leur transmettre vos données personnelles, si ces services le nécessitent. Nos fournisseurs de services ont l’obligation contractuelle de protéger vos Données à Caractère Personnel et sont soumis à des obligations strictes de confidentialités, ils ne peuvent en aucun cas les utiliser ou les divulguer, sauf si la loi l’exige ; 

 

  • Partenaires : Les coordonnées de contact des Personnes Concernées peuvent être transmises, le cas échéant, aux organismes de formation partenaires de NOSCHOOL ;

 

  • Autre :  NOSCHOOL peut divulguer des Données à Caractère Personnel dans le but de : (i) se conformer aux lois applicables, (ii) répondre aux demandes de renseignements gouvernementales ou aux requêtes des autorités publiques, (iii) se conformer à un processus juridique valide, (iv) protéger les droits, la confidentialité, la sécurité ou la propriété de NOSCHOOL, des clients, des visiteurs du site, des employés ou du public, (v) nous permettre de poursuivre les recours disponibles ou limiter les dommages que nous pourrions subir, (vi) appliquer les modalités de nos sites Internet, et (vii) répondre à une situation d’urgence.  

 

10.2 Sous-traitants

NOSCHOOL s’engage à ne sélectionner que des Sous-Traitants ayant pris des engagements liés à la protection des Données à Caractère Personnel des Personnes Concernées.

Les principaux sous-traitants de NOSCHOOL sont les suivants : 

YPAREO France Gestion des étudiants / candidats / intervenant + CRM + envoi et gestion des enquêtes de satisfaction des étudiants lien rgpd@ymag.fr
LMS SCIADO France Logiciel de gestion des cours en ligne lien catalyse@sciado.fr 
Workplace – facebook USA espace de travail collaboratif lien  
CEGID France Logiciel de suivi de la comptabilité et de la facturation lien dataprivacy@cegid.com
TURBO SUITE France Logiciel de prélèvement en ligne    
PAYPLUG France Logiciel de paiement en ligne lien dpo@payplug.com
Letsignit France éditeur de signature de mails lien  
SendinBlue France routeur de mails / sms lien privacy@sendinblue.com

 

Pour plus d’informations, nous vous invitons à contacter NOSCHOOL.

 

10.3 Transferts de Données en dehors de l’Espace Economique Européen

Chaque Personne Concernée reconnait que les destinataires et/ou Sous-Traitants peuvent être situés en dehors du territoire l’Espace Economique Européen et accepte que ses données y soient transférées. 

Dans cette hypothèse, l’Ecole prendra l’ensemble des mesures nécessaires et adéquates afin de veiller à ce que le Destinataire et/ou le Sous-Traitant présente un niveau de protection des Données à Caractère Personnel adéquat au regard de la réglementation en vigueur.

 

11. LES DONNEES DE CONTACT VONT-ELLES ETRE UTILISEES A DES FINS PUBLICITAIRE ? VAIS-JE RECEVOIR DES EMAILS DE PROSPECTION DU NOSCHOOL ?

Si vous nous avez communiqué vos coordonnées (adresse postale, adresse e-mail ou numéro de téléphone) et que vous nous y avez autorisé, nous pourrions vouloir vous informer de nos services ou vous inviter à des événements par e-mail, publicité en ligne, médias sociaux, téléphone, message texte (y compris SMS et MMS), notifications push, alertes in-app, courrier postal, notre service à la clientèle et d’autres biais.

Vous aurez à tout moment la possibilité de vous désabonner de ces communications, au moyen du lien fourni dans chaque communication.

A cet égard, chaque email ou sms de prospection envoyé contiendra un lien spécifique permettant de vous désinscrire à tout moment.

Si vous préférez ne pas recevoir de documentation marketing par e-mail de notre part, vous pouvez vous désabonner à tout moment en utilisant la fonction de désabonnement dans l’e-mail reçu. Les demandes de désabonnement peuvent prendre jusqu’à dix jours ouvrables pour entrer en vigueur.

Il est par ailleurs possible, à tout moment, de demander à ne plus être destinataire de telles offres, par mail, à l’adresse suivante : https://www.noschool.fr/nous-contacter/.

 

 

12. POUR QUELLES DUREES LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL SONT-ELLES COLLECTEES ?


12.1 Politique générale en matière de durées de conservation 

Dans le cadre des Traitements en matière de Données à Caractère Personnel, NOSCHOOL s’engage à respecter une politique stricte relative au respect des durées de conservation. 

12.2 Anonymisation des Données à Caractère Personnel

Dans l’hypothèse où les Données à Caractère Personnel feraient l’objet d’une anonymisation, ces dernières ne seraient plus qualifiées de Données à Caractère Personnel et pourraient être conservées sans limitation de durée.

 

13. QUELS SONT LES DROITS DES UTILISATEURS ? 

Conformément à la réglementation générale européenne en vigueur sur la protection des données, chaque Utilisateur a le droit d’obtenir gratuitement des informations concernant les Données à Caractère Personnel collectées par NOSCHOOL.

Vos droits et réclamations sont notamment les suivants :

  • Article 15 RGPD – Droit à l’information sur la manière dont les Données à Caractère Personnel sont traitées par NOSCHOOL ;

 

  • Article 16 RGPD – Droit de rectification des Données à Caractère Personnel collectées par NOSCHOOL par l’intermédiaire du Compte ou en contactant directement NOSCHOOL ;

 

  • Article 17 RGPD – Droit à l’effacement, ce droit ne concernant pas l’intégralité des Données collectées ;

 

  • Article 20 RGPD – Droit à un transfert des données (portabilité), ce droit ne concernant que les Données collectées sur le fondement du consentement et de l’établissement de la relation contractuelle ;

 

  • Article 21 RGPD – Droit d’opposition ; 

 

  • Droit à la portabilité, en fonction du fondement de la collecte des Données. 

 

  • Droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Contrôle. A cet égard, les coordonnées de l’autorité de contrôle sont indiquées à l’Article 18 des présentes.

 

Pour toute demande dans ce cadre, l’Utilisateur peut adresser sa demande aux coordonnées indiquées à l’Article 17 des présentes17.

Le cas échéant, NOSCHOOL pourra être amenée à vous réclamer certains éléments complémentaires (preuve d’identité, identifiant, etc.) afin de s’assurer de votre identité dans le cadre de l’exercice de vos droits.

 

14. LE NOSCHOOL COLLECTE-IL DES DONNEES « SENSIBLES » ? 

Il est rappelé que les Données « sensibles » sont définies comme suit par le RGPD : 

« Information concernant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, la santé ou la vie sexuelle. En principe, les données sensibles ne peuvent être recueillies et exploitées qu’avec le consentement explicite des personnes. »

A cet égard, NOSCHOOL précise qu’elle peut être amenée à collecter, de manière annexe, des Données sensibles notamment dans le cadre du suivi du cursus de l’Etudiant, notamment en ce qui concerne son état de santé. 

Ces Données ne seront collectées que si elles sont strictement nécessaires à une finalité décrite aux présentes et ne seront en tout état de cause pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire. 

 

15. COMMENT LES PERSONNES CONCERNEES SONT-ELLES INFORMEES DES MODIFICATIONS DE LA PRESENTE POLITIQUE ? 

NOSCHOOL peut modifier la présente Politique de Protection des Données à tout moment. 

NOSCHOOL informera les Personnes Concernées par tout moyen des modifications apportées à la présente.

NOSCHOOL invite les Personnes Concernées à prendre régulièrement connaissance de la Politique de Protection des Données afin de se tenir parfaitement informées de ses dispositions.

16. COMMENT CONTACTER LE NOSCHOOL ?

Les Personnes Concernées peuvent contacter NOSCHOOL pour toute question qu’ils pourraient avoir sur cette Politique de Protection des Données à l’adresse suivante : https://www.noschool.fr/nous-contacter/.

17. QUI EST L’AUTORITE DE CONTROLE COMPETENTE ?

Dans l’hypothèse où vous estimeriez que NOSCHOOL ne respecterait pas ses obligations en matière de protection des Données à Caractère Personnel, il vous est possible de contacter l’autorité de contrôle compétente, à savoir la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/agir ou 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07).

18. DISPOSITIONS RELATIVES AUX COOKIES DU SITE INTERNET

 

Le Site de NOSCHOOL dépose des cookies sur le poste des Personnes Concernées lors de chaque visite. 

Le site internet visité met à votre disposition un outil de gestion des consentements en matière de dépôt de cookies, conformément à la réglementation en vigueur. Pour plus d’informations ainsi que pour exercer vos droits, vous pouvez cliquer sur le bouton spécifique présent sur le site.

Les cookies sont des traceurs installés sur votre appareil (ordinateur, tablette, smartphone…) à l’occasion de la navigation sur un site Internet. Ils sont gérés par votre navigateur internet.

Il existe différents types de cookies : certains cookies ont une simple vocation technique ou visent à l’amélioration de votre expérience de navigation ; d’autres ont pour vocation de flécher vers vous des publicités adaptées à vos préférences, et ce grâce à la collecte de données à caractère personnel lors de votre navigation sur tous types de sites.  

Certaines fonctionnalités de ce site (partage de contenus sur les réseaux sociaux, lecture directe de vidéos) s’appuient sur des services proposés par des sites tiers.

Ces fonctionnalités déposent des cookies permettant notamment à ces sites de tracer votre navigation. Pour plus d’informations, nous vous invitons à visiter le site : http://www.allaboutcookies.org/manage-cookies/index.html

 

18.1 Principes relatifs au Dépôt des cookies   

Certains cookies ne sont déposés que si vous donnez votre accord.

A contrario, il est rappelé que les cookies suivants ne nécessitent pas l’accord des utilisateurs :

  • cookies de  » panier d’achat  » pour un site marchand ;
  • les cookies  » identifiants de session « , pour la durée d’une session, ou les cookies persistants limités à quelques heures dans certains cas ;
  • les cookies d’authentification ; les cookies de session créés par un lecteur multimédia ;
  • les cookies de session d’équilibrage de charge ( » load balancing « ) ;
  • certaines solutions d’analyse de mesure d’audience (analytics) ;
  • les cookies persistants de personnalisation de l’interface utilisateur (choix de langue ou de présentation).

A cet égard, NOSCHOOL vous permet de sélectionner les cookies que vous souhaitez voir déposer sur votre terminal en cliquant sur le lien suivant : 

18.2 Méthodes générales permettant de supprimer les cookies déposés sur votre terminal informatique

Vous trouverez ci-dessous les méthodes pouvant être utilisées par vos soins afin de comment supprimer les cookies déposés sur votre poste, en fonction du navigateur utilisé 

  • Safari : Dans le menu de Safari, sélectionnez « Préférences » Dans la fenêtre qui s’est ouverte, allez sur l’onglet « Sécurité » Cliquez sur « Afficher les cookies » Dans la fenêtre qui s’est ouverte, recherchez et sélectionnez les Cookies que vous voulez supprimer, et cliquez sur « Supprimer »  

 

  • Chrome : Dans le menu de Chrome, sélectionnez « Paramètres » Affichez les paramètres avancés Rendez-vous dans le paragraphe « Confidentialité » Cliquez sur « Paramètres de contenu » Dans le paragraphe « cookies » (premier paragraphe), cliquez sur « cookies et données de site » Recherchez les Cookies que vous voulez supprimer et cliquez sur « OK ». Vous pouvez aussi choisir de supprimer tous vos Cookies.  

 

  • Firefox : Dans le menu de Firefox, allez dans « Outils » puis dans « Options » Sur l’onglet « Vie Privée », cliquez sur « Afficher les cookies » Recherchez les Cookies que vous voulez supprimer et cliquez sur « Supprimer les cookies » 
18.3 Les effets de la « navigation privée » de votre navigateur internet

Le mode « Navigation privée » proposé aujourd’hui par la quasi-intégralité des navigateurs internet permet notamment de permettre à l’utilisateur de naviguer sur internet sans que soient conservés, notamment, les historiques des pages visitées ou des téléchargements.

Concernant les Cookies, tous ceux qui ont été enregistrés durant votre navigation par l’intermédiaire d’une « navigation privée » seront effacés automatiquement lorsque vous fermerez votre navigateur.

Le mode « navigation privée » ne permet donc pas de refuser ou d’empêcher les cookies d’être stockés sur votre ordinateur le temps de la navigation. Le Mode « navigation privée » permet simplement de limiter la durée de conservation des cookies collectés à cette occasion d’être supprimés automatiquement lors de la fermeture du mode « navigation privée ».