Heures supplémentaires en apprentissage : ce qu’il faut savoir

L’apprentissage est un excellent moyen pour toi d’alterner formation professionnelle en centre de formation et temps de travail en entreprise. Cependant, la question des heures supplémentaires pour les apprentis soulève souvent des interrogations. Peut-on dépasser la durée légale de 35 heures par semaine ? Quelles sont les règles applicables en fonction de l’âge ? Qu’en est-il des majorations et du temps de repos quotidien ? Décryptons ensemble les points essentiels à connaître.

La durée légale du travail pour un apprenti

Comme pour tout salarié, un apprenti est soumis à un temps de travail précis. En principe, la durée légale est de 35 heures par semaine, réparties sur 5 ou 6 jours selon l’organisation de l’entreprise.

Toutefois, il est possible, dans certaines conditions, de dépasser ce seuil et d’effectuer des heures supplémentaires. Ces heures sont soumises à des règles spécifiques, notamment lorsqu’il s’agit des apprentis mineurs (jeunes de 16 à 18 ans).

Mais d’abord, qu’est-ce qu’une heure supplémentaire ? C’est une heure de travail effectuée au-delà de la durée légale de 35 heures par semaine pour un salarié / alternant à temps plein. Elle est généralement majorée et peut donner lieu à une compensation financière ou à un repos compensateur (RTT).

Heures supplémentaires en apprentissage : que dit la loi ?

Les apprentis majeurs peuvent effectuer des heures supplémentaires au même titre que les autres salariés. Ces heures sont en principe :

• Majorées de 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires,
• Majorées de 50 % au-delà,
• Limités à un maximum de 220 heures supplémentaires par an, sauf dispositions spécifiques de la convention collective applicable.

Les apprentis mineurs quant à eux bénéficient d’une protection particulière en matière de temps de travail. Ainsi, ils ne peuvent pas effectuer plus de :

• 8 heures par jour,
• 35 heures par semaine,
• 5 jours de travail consécutifs maximum.

Cependant, une dérogation peut être accordée par l’inspection du travail pour aller jusqu’à 40 heures par semaine et 10 heures par jour, uniquement si cela est justifié par la nature du métier et que la convention collective le permet.

Est-ce qu’un alternant peut faire 39h ?

La réponse est oui : un alternant majeur peut travailler 39 heures par semaine. Mais les heures effectuées au-delà de 35 heures sont considérées comme heures supplémentaires et doivent être majorées ou compensées par du repos, selon la convention collective de l’entreprise.

En revanche, un apprenti mineur (16-18 ans) ne peut pas dépasser 35 heures par semaine, sauf dérogation exceptionnelle accordée par l’Inspection du Travail.

Le temps de repos obligatoire

La loi impose des périodes de repos hebdomadaire et quotidien pour protéger la santé des apprentis :

• Temps de repos quotidien : un apprenti mineur doit bénéficier d’au moins 12 heures consécutives de repos entre deux journées de travail.
• Repos hebdomadaire : les apprentis ont droit à deux jours de repos consécutifs, sauf exceptions prévues par la convention collective.
• Pause de 30 minutes obligatoire après 4h30 de travail consécutives.

Est-ce que les jours fériés sont payés pour les apprentis ?

Oui, les jours fériés sont payés pour les apprentis, mais cela dépend de plusieurs facteurs. En général, les apprentis bénéficient des mêmes droits que les salariés en matière de jours fériés, mais il y a quelques nuances à prendre en compte.

1. Repos pendant les jours fériés : Si un jour férié tombe un jour où tu travailles normalement, tu dois être payé. Si tu ne travailles pas ce jour-là, tu as droit à ton salaire habituel. En revanche, si tu travailles pendant un jour férié, tu peux bénéficier d’une majoration de salaire, selon les termes de ton contrat ou de la convention collective applicable.
2. Jours fériés chômés ou travaillés : En fonction du secteur d’activité, certains jours fériés peuvent être considérés comme “chômés” (lorsque l’entreprise ferme) ou “travaillés” (lorsque tu dois travailler normalement). Si un jour férié est un jour chômé, tu peux ne pas être tenu de travailler et pourras percevoir ta rémunération normalement.
3. Convention collective : Les conditions de rémunération pour les jours fériés peuvent varier selon la convention collective applicable dans l’entreprise. Certaines conventions prévoient des règles spécifiques concernant les jours fériés pour les apprentis.

Le travail de nuit et les restrictions spécifiques

Le travail de nuit (entre 22h et 6h) est en principe interdit pour les apprentis mineurs. Toutefois, certaines professions comme la boulangerie, la restauration ou la santé peuvent bénéficier d’une dérogation sous certaines conditions.

Les heures supplémentaires et la formation en centre

Lorsqu’un apprenti suit des cours en centre de formation, ces heures sont comptabilisées dans son temps de travail. L’employeur doit veiller à respecter la répartition entre formation et entreprise, sans excéder la durée maximale autorisée.

Les heures supplémentaires en apprentissage sont donc possibles, mais encadrées par des règles strictes, notamment pour les apprentis mineurs. Si tu es concerné, renseigne-toi sur ta convention collective et sur les conditions spécifiques de ton secteur. L’objectif est de garantir une formation professionnelle de qualité tout en respectant tes droits et ton bien-être !